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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 12) statue sur une requête en rectification d'erreur matérielle concernant un arrêt rendu le 6 février 2026 dans un litige relatif à un accident du travail o...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 04 Septembre 2026
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKXO
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 17/00621
APPELANT
Monsieur [Z] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX
INTIMEES
S.A.R.L. SARL [1]...
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