Aperçu du résumé
Un arrêté du 12 juin 2026 ferme anticipée la pêche de loisir de l'anguille d'Europe au 31 juillet 2026 dans les eaux douces (hors bassins Rhône-Méditerranée et Corse) pour protéger cette espèce menacé...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-5, L. 436-11 et R. 436-55 à R. 436-65-9 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par le...
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