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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 1er juillet 2026 un arrêt de non-lieu à statuer dans l'affaire opposant M. [D] [U] à la justice. Ce dernier avait formé un pourvoi contre un arrêt ...
Texte officiel (extrait)
N° V 26-82.876 F-D
N° 01106
AL19
1ER JUILLET 2026
NON-LIEU A STATUER
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 1ER JUILLET 2026
M. [D] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 26 janvier 2026, qui, dans la procédure suivie contre...