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La Cour d'appel de Versailles a rendu une ordonnance de dessaisissement dans une affaire de copropriété opposant un syndicat de copropriétaires à un copropriétaire (M. [U] [T]). Le syndicat, représent...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch civ. 1-4 copropriété
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/07602 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5A2
Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2026
Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07602 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5A2 dans une instance e...
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