Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (2ème Chambre, septembre 2026) porte sur un litige de droit immobilier et bancaire. Un prêt immobilier de 75 000 euros accordé en 2003 par le Crédit Immobilier...
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY





2ème Chambre


Arrêt du Jeudi 10 Septembre 2026


N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZS


Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2025, RG 24/00110


Appelants


M. [R] [J] [B]

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2],

et

Mme [C] [K] [W] [Q] épouse [B]

née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1]


Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au ba...

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