Aperçu du résumé
Ce texte recense les compositions et activités de plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP) réunissant des députés et sénateurs pour harmoniser des textes législatifs. Quatre CMP sont mentionnées ...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 8 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du 9 juillet 2026, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. David Magnier
M. Patrice Martin
Mme Hélène Laporte
M. Stéphane Tr...
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