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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par M. [C] [N] contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 5 juin 2024 rendu en matière familiale. Le r...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10521 F
Pourvoi n° Q 24-18.624
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [C] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-18.6...
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