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Un décret du 9 octobre 2026 abroge la reconnaissance d'utilité publique de l'association « Institut international de sociologie », accordée depuis 1909. La raison : l'association n'a transmis aucun co...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;
Vu, en date du 6 mai 2024, la demande d'avis au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu, en date du 13 mai 2024, l'avis favorable du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu, en date du 30 juin 2026, le courrier du ministre de l'inté...