Aperçu du résumé
Le décret modifie l'autorisation d'exploitation de l'installation nucléaire Georges Besse-II sur le site du Tricastin, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement. Les principales modifications concerne...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment la sous-section 3 de la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V de sa partie réglementaire ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 modifié autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée G...
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