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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale, 8 septembre 2026) concerne un litige entre Mme [D] et la société d'assurance AmTrust Europe Limited (aux droits de laquelle intervient AmTru...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/SP
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4FK
jugement du 08 Février 2021
Tribunal de Grande Instance du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 19/02489
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
Madame [Q] [D]
née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2]
'[Adresse 1]'
[Localité 3]
Représentée par Me François ROUXEL, avocat au barreau du MANS
INTIMEE :
Société AMTRUST EUROPE LIMIT...
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