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La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 24 août 2026 concernant M. [J] [R], hospitalisé sans consentement depuis mars 2024 sur décision préfectorale. M. [R] a interjeté appel en août 2026 c...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026
(n° 575/2026, 3 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVBA
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire / Tribunal de Grande Instance de MEAUX (Magistrat du siège) - RG n° 24/00521
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publ...
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