Aperçu du résumé
Cet arrêté nomme les membres de la commission chargée de surveiller la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public (INSP). Mme Claire LANDAIS en assure la présidence, a...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 23...
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