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La Cour d'appel de Versailles (chambre sociale) a rendu le 26 mai 2026 une ordonnance de retrait du rôle dans l'affaire opposant un particulier (M. [N] [T]) à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
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Chambre sociale 4-6 Sociale
O R D O N N A N C E DE
RETRAIT DU RÔLE
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente,
ASSISTEE DE Madame Emilie CAYUELA, Greffière
LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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Ordonnance du 26 Mai 2026
N° RG 25/02026 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMM
[N] [T]
C/
CAISSE REGIONALE D A...
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