Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) examine un litige opposant Mme O. à la MSA Alsace au sujet du refus de versement d'indemnités journalières maladie pour la période du 1er février au 30 mars...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/368
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 11 Juin 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 25/03063 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6D
Décision déférée à la Cour : 02 Juillet 2025 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social...
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