Journal Officiel du 9 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Artistes-auteurs en TS, votre calendrier de paiement définitif 2025
09/09/2026AutreAides, financements & subventionsDroit social & RH
Informatif
L'Urssaf publie le calendrier de paiement définitif 2025 à destination des artistes-auteurs relevant du régime des travailleurs salariés (TS). Ce document précise les échéances de paiement des cotisat...
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