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Ce décret convoque les électeurs français établis à l'étranger pour élire leurs conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Le vote à l'urne aura lieu le dimanche 28 juin 2026 (samedi 27 jui...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18 et 22 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conse...
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