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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S

CHAMBRE SOCIALE - A -

Section 1

PRUD'HOMMES

Exp +GROSSES le 30 DECEMBRE 2025 à

la SELARL [1]

la SELAS [2]


FCG





ARRÊT du : 30 DECEMBRE 2025


MINUTE N° : - 25


N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAG5


DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 24 Avril 2024 - Section : ENCADREMENT





APPELANT :


Monsieur [J] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]



représenté par Me Laurent SUZANNE de la...

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