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La Cour d'appel de Paris a constaté, par ordonnance du 11 mars 2025, le désistement d'action de M. [C] [T], ressortissant russe, qui avait fait appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la dét...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
ORDONNANCE DU 11 MARS 2025
(n° 15981/24, pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBQN
Décision déférée : Ordonnance rendue le 16 Juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de PARIS
Nature de la décision :
Nous, [...], Présidente de chambre à la Cour d'appel de...
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