Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Bordeaux ordonne le retrait du rôle d'une affaire opposant la SCI CALAC à des particuliers et à la SAFER. Les parties ont conjointement demandé ce retrait, ce qui suspend la procédu...
2ème CHAMBRE CIVILE

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S.C.I. CALAC

C/

[V] [Q], [X] [Q], Société SAFER


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N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NERT

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DU 26 Février 2026

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ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,


Le 26 Février 202...

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