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Ordonnance de la Cour d'appel de Colmar (Chambre 4 SB) du 30 avril 2026 constatant le désistement d'instance de la CPAM du Haut-Rhin dans un litige l'opposant à M. [T] [W]. La CPAM avait fait appel d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 245/2026
Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXUL
APPELANTE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN
INTIME
Monsieur [T] [W]
ORDONNANCE
Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, magistrat chargé d'instruire les affaires sociale,
Vu le jugement en date du 11 février 2026 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse dans le litige opposant M. [T] [W...
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