Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires du Sénat concernant le renouvellement urbain, la protection de l'enfance, les essais nucléaires et les établissements médico-sociaux. Il s'agit de rapports d'in...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 19 mai 2026
N° 616 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des finances sur les perspectives de financement de la politique de renouvellement urbain.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 mai 2026
N° 637 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et...
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