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La Cour de cassation s'est prononcée le 14 octobre 2026 sur un litige entre la société Thai Home Spa et une salariée masseuse concernant la majoration de salaire pour les dimanches travaillés. L'emplo...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation partielle sans renvoi
M. DAVID, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 838 F-D
Pourvoi n° X 22-14.023
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
La société Thai home spa, société à responsabi...
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