Aperçu du résumé
Nomination de Mme Carole Artieri (nom d'usage Accorsi) en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de Grasse (Alpes-Maritimes), par arrêté du garde des Sceaux publié au Journal officie...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme ARTIERI (Carole), ayant pour nom d'usage ACCORSI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédé...