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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 19 avril 2025, concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant congolais (né en 2003). Le Procureur de la République a fait...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03201 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGE
Nom du ressortissant :
[S]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 19 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 19 AVRIL 2025 à 13 heures,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Sophie FOUCHÉ, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente...
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