Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (21 juillet 2026) concerne un litige familial entre des héritiers à la suite d'une donation-partage réalisée en 1998. M. [O] [A] avait reçu la nue-propriété d'une...
Texte officiel (extrait)
[O] [A]
C/
[X] [A]
[J] [D] épouse [R]
[U] [D]
[K] [D]
[P] [D]
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPOQ
Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juin 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de dijon - RG : 17/01184
APPELANT :
Monsieur [O] [A]
né le 20 Janvier 1949 à [Localité...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.