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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté, le 20 octobre 2026, le pourvoi formé par M. [D] [Q], magistrat, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cette juridiction l'avait débo...
Texte officiel (extrait)
N° U 25-83.768 F-D
N° 01359
RB5
20 OCTOBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 OCTOBRE 2026
M. [D] [Q], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 26 mars 2025, qui, sur renvoi après cassation...