Journal Officiel du 30 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 30 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1885 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Le Conseil de l'UE modifie les mesures restrictives (sanctions) existantes à l'encontre de l'Iran, en vigueur depuis 2010. Cette décision du 30 juillet 2026 met à jour le cadre des sanctions européenn...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1885 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
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