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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, rendue le 29 octobre 2026, concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant étranger (se déclarant de nationalité tunisienne, algéri...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Pôle des contentieux des libertés
Section : contentieux des étrangers
ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2026
Minute N° 922/2026
N° RG 26/03494 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HQL2
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 octobre 2026 à 12h45
Nous, Betty PAPADOPOULOS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de...
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