Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 19 octobre 2026 procède à la nomination de plusieurs membres au conseil d'administration du Groupe des instituts du service public (GISP). Les personnes nommées représentent différentes ...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 octobre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public :
1° Au titre de préfet de région :
M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
2° Au titre de recteur d'académie :
Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille ;
3° Au titre de représentants des ministères employeurs choisis en leur sein...

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