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Un décret convoque les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon pour élire leurs conseillers territoriaux le dimanche 14 mars 2027 (1er tour), avec un éventuel second tour le 21 mars 2027. Le scrutin se ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article L. 547,
Décrète :
Article 1 — Les électeurs sont convoqués le dimanche 14 mars 2027 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 2 — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article...
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