Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision de la Commission du 21 septembre 2026 modifiant la décision C(2021) 7991 de la Commission instituant le groupe d’experts sur le mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire
La Commission européenne modifie, le 21 septembre 2026, la décision qui avait créé en 2021 le groupe d'experts chargé du mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité aliment...
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 21 septembre 2026 modifiant la décision C(2021) 7991 de la Commission instituant le groupe d’experts sur le mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire
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