Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 6 mai 2026 concernant un recours contre une décision de rétention administrative. M. [E] [U] [K], ressortissant algérien frappé d'une interdiction de territoi...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance n°412
N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TP
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
04 mai 2026
[Adresse 1]
C/
[U] [K]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 06 MAI 2026
Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes e...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.