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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (10 septembre 2026) concerne la société RLT, une SARL de transport, placée en redressement judiciaire sur assignation d'un ancien salarié réclamant 38 774,55 euro...
Texte officiel (extrait)
S.A.R.L. [Adresse 1] (R.L.T.)
C/
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
S.C.P. BTSG2
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYP5
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2026,
rendu par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône - RG : 2025005365
APPELANTE :
S.A....
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