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Cette ordonnance concerne la prolongation de la rétention administrative de M. [E] [D], ressortissant algérien né en 1986, placé en centre de rétention administrative depuis le 3 octobre 2026 en vue d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01093
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCXF
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
01 novembre 2026
[D]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de N...
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