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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Agen dans un litige opposant des particuliers (M. et Mme L.) à une société installatrice de panneaux photovoltaïques (Home Soluti...
CIV. 1

CD



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026




Cassation partielle


Mme CHAMPALAUNE, présidente



Arrêt n° 640 F-D

Pourvoi n° B 24-15.093



R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026

1°/ M. [E] [L],

2°/ Mme [U] [S], épouse [L],

tous deux domiciliés [Adresse 1...

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