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La Cour d'appel de Besançon prend acte du désistement d'appel formé par le GAEC [M] [B] (et son administrateur judiciaire) dans un litige contre l'assureur Allianz IARD. L'instance est éteinte et les ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
N° RG 26/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FB6F
S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] en date du 30 juillet 2026 [RG N° 25/01642]
Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
SELARL AJRS
Administrateur judiciaire de G.A.E.C. [M] [B]
Sis [Adresse 1]
G.A.E.C. [M] [B]
Sise [Adresse 2]
Représentée par Me Alexandre BER...
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