Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale, rendu le 4 septembre 2026) concerne le licenciement pour faute grave d'une assistante de vie employée par une SARL de services à domici...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 04 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/10436 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZDY
[V] [I]
C/
S.A.R.L. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 04/09/2026
à :
Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marti...
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