Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article L. 422 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12,
Décrète :
Article 1 — La date de l'élection en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 14 mars 2027.
Article 2 — Un arrêté de l'administrateur...