Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret nommant et titularisant une quarantaine de conservateurs du patrimoine dans diverses spécialités (archéologie, archives, monuments historiques, musées, patrimoine scientifique), avec prise d'ef...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment son article 17,
Décrète :


Article 1 — Sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine :
A compter du 1er juillet 2026 :

Spécialité Archéologie

Mme Emmanuelle BOISSARD.
Mme Candice CHANY.
Mme Juliette...

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