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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [O], mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants aggravées, association de malfaiteurs et blanchiment en récidive. L'affaire porte...
Texte officiel (extrait)
N° Z 26-81.408 FS-B
N° 01363
RB5
10 NOVEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 NOVEMBRE 2026
M. [N] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 28 janvier 2026, qui, dans l'information suivie...
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