Journal Officiel du 3 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de caducité a été prononcée par la Cour d'appel de Bordeaux le 23 avril 2026 dans une affaire commerciale. L'appel formé par Monsieur C contre deux sociétés (SCI OLIVALE et SARL DISTRIB...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Monsieur [Z] [C]

C/

S.C.I. OLIVALE, S.A.R.L. DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE


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N° RG 25/05961 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWX

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DU 23 AVRIL 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,


Le 23 av...

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