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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 8 octobre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain (né en 1994), placé en centre de rétention depuis le 7 septembre 2026 sui...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07755 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDML
Nom du ressortissant :
[Q] [Y]
[Y]
C/
[O]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L...
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