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La Cour d'appel de Lyon a rendu une ordonnance de rectification d'erreur matérielle le 22 septembre 2026 dans une affaire opposant la CIPAV (caisse de retraite des professions libérales) à Mme [E]. Da...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
R.G : N° RG 26/06511 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBL7
Organisme CIPAV
C/
[E]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 02 Décembre 2022
RG : 19/01171
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
APPELANTE :
Organisme CIPAV
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par...
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