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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 juin 2026 concerne un litige de droit privé relatif à une servitude de passage sur une propriété située dans le Var (commune du Muy), en bordure de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
AB
N°2026/ 147
Rôle N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAZ
[M] [L]
[E] [L]
[P] [J]
[T] [F]
C/
[H] [U] veuve [D]
[N] [V] [B] [I]
[W] [C] [O] [X]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
l'ASSOCIATION CABINET ROSÉ
SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES,
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 2...
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