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Cet arrêté du 11 juin 2026 rend obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés du secteur des industries de carrières et matériaux de construction (CCN n° 3249), quatre accords régionaux sur...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2024 portant extension de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de...