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La Cour d'appel de Douai a prononcé, le 9 juillet 2026, la radiation d'office d'un dossier civil (n° RG 19/03485) du rôle général. Cette décision fait suite au décès de l'une des parties, Madame [I] [...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 9 juillet 2026
Minute électronique
N° RG 19/03485 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNU5
Jugement du tribunal de grande instance de Lille en date du 7 mai 2019, enregistrée sous le n° 18/05446
APPELANTES
Madame [W] [M] épouse [F]
prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de feu [N] [M]
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (Algérie)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [H] [E]
née le [Date n...
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