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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (16 juin 2026) concerne un litige entre deux anciens concubins, Mme [Q] et M. [L], ayant vécu ensemble pendant onze ans dans une propriété appartenant à ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 16 JUIN 2026
N° 2026/ 265
Rôle N° RG 22/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2E5
[X] [L]
C/
[O] [Q]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Gérard MINO
Me Jean-philippe GUISIANO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/02535.
APPELANT
Monsieur [X] [L]
né le 2...
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