Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Assemblées plénières du Conseil économique, social et environnemental du 13 au 17 avril 2026. Ordre du jour incluant des avis sur les tests génétiques, les limites planétaires, et les crises sanitaire...
Semaine du lundi 13 au vendredi 17 avril 2026

Avec l'ordre du jour suivant :
Mardi 14 avril 2026, à 9 h 30 :
Présentation du projet d'avis intitulé : « A la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre », par Mmes Catherine PAJARES Y SANCHEZ et Martine VIGNAU, rapporteures, au nom de la commission Affaires sociales et santé, présidée par Mme Danièle JOURDAIN MENNINGER.
Temps d'échange.
Intervention des groupes (2 mn par groupe).
Vote.
Présentation de l'étude intitulée :...

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