Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 31 août 2026 met à jour la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Trois nouvelles représentantes sont nommées dans la formation dédiée à la ...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 31 août 2026, sont nommées membres de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux publications et services de presse en ligne :

En tant que représentante de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Mme Frédérique CARTON (suppléante), en remplacement de Mme Emily BASQUIN (suppléante).

En tant que représentantes du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Mme Cécile DUR...

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