Aperçu du résumé
Arrêté créant des zones de servitude autour de 25 centres radioélectriques du Puy-de-Dôme pour protéger leurs réceptions contre les perturbations électromagnétiques. Interdit aux propriétaires d'insta...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2026, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant la limite de la zone de servitude, instituée autour des centres radioélectriques de :
- AYDAT (063 014 0128) ;
- CEBAZAT (063 014 0127) ;
- CHAMBON-SUR-LAC (063 009 0802) ;
- CLERMONT-FERRAND (063 014 0001 ; 063 014 0141 ; 063 014 0143 ; 063 014 0180) ;
- COMBRONDE (063 014 0130) ;
- COURNON-D'AUVERGNE (063 014 0272) ;
- DURTOL (063 014 0134) ;
- ENVAL (063 014 01...
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